Conditions générales d'abonnement

1. Objet

KYDEN Group met à disposition du client un ou plusieurs cendriers connectés Smart M1 et assure, en contrepartie d'un abonnement mensuel, la fourniture du matériel, l'accès à l'application, la maintenance et la collecte des mégots. Le client n'achète pas le cendrier : il souscrit un service.

2. Clients concernés

Le service s'adresse à des professionnels : cafés, hôtels, restaurants, commerces, résidences, collectivités et gestionnaires d'espaces privés. Il n'est pas destiné aux particuliers.

3. Zone d'intervention

Le service est assuré à Caen et dans un rayon de 10 km autour de la ville. La collecte étant réalisée par nos soins, aucun abonnement ne peut être souscrit en dehors de cette zone. Une demande située au-delà peut être enregistrée, sans engagement de délai ni d'ouverture.

4. Formules et tarifs

• Smart Solo : 25 € par mois, un cendrier, application incluse, collecte à la demande, maintenance incluse.
• Smart Pro : 40 € par mois, deux cendriers, application incluse, collecte automatique au seuil de 80 %, maintenance prioritaire.

Au-delà de deux cendriers, l'abonnement suit un tarif dégressif : chaque cendrier supplémentaire ajoute un montant inférieur au précédent, selon la grille publiée sur la page devis. Au-delà de 20 cendriers, le tarif est établi au cas par cas.

Les montants s'entendent [hors taxes ou toutes taxes comprises — à compléter]. Modalités et périodicité de paiement : [à compléter]. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site au jour de la souscription.

5. Durée et engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 6 mois à compter de la mise en service. À l'issue de cette période, il se poursuit [par tacite reconduction mensuelle — à confirmer].

6. Installation

L'installation est offerte. Elle suppose un mur accessible, une fixation possible sans contrainte particulière et, pour la remontée des mesures, un réseau Wi-Fi 2,4 GHz disponible sur le lieu d'installation. L'emplacement est arrêté avec le client avant la pose. Si l'installation relève du domaine public, l'obtention des autorisations nécessaires incombe au client ou à la collectivité concernée.

7. Propriété du matériel

Le Smart M1 reste la propriété de KYDEN Group pendant toute la durée du contrat. Le client en assure la garde et signale sans délai toute dégradation, disparition ou anomalie de fonctionnement. Il s'interdit de le déplacer, de l'ouvrir ou de le modifier.

8. Collecte

En formule Smart Solo, le client est informé lorsque le seuil de 80 % est atteint et déclenche lui-même la demande de collecte. En formule Smart Pro, la tournée est planifiée automatiquement à partir du même seuil. Délai d'intervention après déclenchement : [à compléter].

9. Maintenance

La maintenance du matériel est comprise dans l'abonnement et prioritaire pour la formule Smart Pro. Elle couvre l'usure normale et les défaillances techniques. Sont exclus les dommages résultant d'un usage anormal, d'une modification du produit ou d'un acte de vandalisme caractérisé : [conditions de prise en charge à compléter].

10. Responsabilité

Le Smart M1 est un équipement de collecte. Il ne dispense pas le client de ses obligations d'entretien et de propreté de ses abords. KYDEN Group est tenu d'une obligation de moyens sur la qualité du service et les délais de collecte.

11. Résiliation

À l'issue de la période minimale, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de [à compléter]. La résiliation s'accompagne de la récupération du matériel par KYDEN Group, à une date convenue avec le client.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le cendrier lui-même ne collecte aucune donnée personnelle.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents de [à compléter].

Version en vigueur au 23/09/2026.